CGV Conditions Générales de Vente

A. Validité/Objet/Remarques importantes

1. Toutes nos livraisons et prestations concernant nos produits (ci-après dénommés : produits) sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales. Les dispositions dérogeant à ces conditions, et en particulier les conditions générales de l'acheteur, ne deviennent effectives qu'après notre confirmation écrite.

2. Dans la mesure où les parties contractantes communiquent par courrier électronique (e-mail), elles reconnaissent l'efficacité illimitée des déclarations de volonté transmises par ce biais, conformément aux dispositions suivantes. Dans l'e-mail, les informations habituelles ne doivent pas être supprimées ou contournées par anonymisation ; c'est-à-dire qu'il doit contenir le nom et l'adresse e-mail de l'expéditeur, l'heure d'envoi (date et heure) ainsi qu'une reproduction du nom de l'expéditeur et son numéro de téléphone en fin de message. Un e-mail reçu dans le cadre de cette disposition est réputé provenir de l'autre partie, sous réserve de preuve contraire. Toutes les communications doivent être rédigées en allemand.

3. Il est expressément précisé que l'effet de nos produits et donc leur aptitude à l'usage prévu seront réduits ou complètement annulés s'ils ne sont pas utilisés de la manière décrite ou s'ils sont modifiés ultérieurement.

4. Le mode d'action de nos produits n'est normalement pas démontrable dans le cadre de la physique scolaire existante. L'utilisateur le reconnaît par la présente.

5. Tous nos produits sont basés sur des procédés bioénergétiques qui ne sont pas encore reconnus par la science traditionnelle et n'ont été que peu explorés. Ils ne constituent pas non plus des promesses de guérison.

6. En outre, les informations produits correspondantes relatives à nos produits, jointes à chaque objet de livraison et que l'acheteur doit également remettre aux destinataires des marchandises concernées avec le produit (BES) en cas de revente à des tiers, sont également applicables. Celles-ci sont en outre généralement consultables sur notre page d'accueil. Elles peuvent être adaptées de temps à autre.

B. Offres, conclusion du contrat, livraison, expédition

1. Nos offres contractuelles sont sans engagement.

2. Une commande n'est considérée comme acceptée que si elle a été confirmée par écrit par nos soins. Notre confirmation de commande est seule déterminante pour l'étendue de la prestation contractuelle due. La livraison et l'établissement de la facture équivalent à une confirmation écrite. En acceptant sans contestation la confirmation de commande, l'acheteur reconnaît ces conditions.

3. Le contrat est conclu sous la réserve que l'acheteur perd ses droits découlant du contrat s'il ne remplit pas ses obligations.

4. Les documents servant de base à une offre ou à une confirmation de commande, tels que les illustrations, les dessins, les indications de dimensions et de poids, ne sont en règle générale à comprendre que comme des valeurs approximatives, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.

5. L'indication d'un délai de livraison est faite au mieux de nos connaissances et est prolongée de manière appropriée si l'acheteur retarde ou omet les actions de coopération nécessaires ou convenues de sa part. Il en va de même en cas de mesures dans le cadre de conflits sociaux, notamment de grève et de lock-out, ainsi qu'en cas de survenance d'obstacles imprévus qui échappent à notre volonté, par exemple un retard de livraison d'un fournisseur, des perturbations du trafic et de l'exploitation, un manque de matériaux ou d'énergie, etc. Des modifications des marchandises livrées demandées par l'acheteur entraînent également une prolongation appropriée du délai de livraison.

6. Lors de la remise de la chose vendue à l'acheteur ou à un tiers autorisé, le risque de la chose achetée est transféré à l'acheteur. En cas d'achat avec expédition, le risque est transféré à l'acheteur dès que nous avons livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition. Si l'acheteur est en demeure de réceptionner, le risque de perte et/ou de détérioration de la chose achetée est transféré à l'acheteur au moment où il est en demeure de réceptionner.
   
   
7. Dans le cadre des transactions commerciales, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Le paragraphe 6 s'applique mutatis mutandis dans ces cas.
   
   
8. Nous expédions nos articles avec notre partenaire d'expédition DHL.

C. Prix

1. Les prix applicables sont ceux figurant dans nos prospectus, catalogues ou sur notre site Internet en vigueur au moment de la commande.
2. Les prix s'entendent départ de notre succursale, hors frais d'emballage et d'expédition et hors autres prestations accessoires. Les livraisons intracommunautaires exonérées d'impôts sont effectuées sous réserve de la confirmation des données de base de l'acheteur dans la procédure de confirmation qualifiée conformément à la loi sur la TVA. En cas de divergences, la TVA légale est réclamée ou recalculée par voie de rectification de facture.
3. La livraison s'effectue en règle générale et sauf accord contraire contre paiement anticipé.
4. L'expédition est effectuée à notre libre choix. L'emballage, le fret, le port, les frais et les droits de douane sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes en droit, mais non obligés, d'assurer la marchandise aux frais de l'acheteur. L'expédition franco de port et de frais n'a lieu qu'après accord écrit spécial.
5. Si plus de quatre mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison, sans que nous soyons responsables d'un retard de livraison, nous pouvons augmenter le prix de manière appropriée en tenant compte des frais de matériel, de main-d'œuvre et autres frais accessoires que nous devons supporter. Si le prix d'achat augmente de plus de 40 %, l'acheteur est en droit de se rétracter du contrat.
6. Si les demandes de modification de l'acheteur sont prises en compte, les coûts supplémentaires qui en résultent sont facturés à l'acheteur.
7. En cas de dépassement fautif du délai de paiement, des frais de traitement de 20 CHF/15 EUR par rappel ainsi que des intérêts au taux légalement admissible seront réclamés, sous réserve de la revendication de droits supplémentaires.
8. L'acceptation de chèques n'est dans tous les cas qu'à titre de paiement. Tous les frais d'encaissement réels sont facturés.
9. L'acheteur ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où il est basé sur la même relation contractuelle. L'acheteur ne peut compenser que des créances réciproques qui sont soit incontestées, soit légalement établies.

D. Réserve de propriété

1. Toutes nos livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. Dans le cadre des transactions commerciales, la propriété de la chose achetée n'est transférée qu'à la réception de tous les paiements de la relation commerciale en cours avec l'acheteur.

2. Avant le transfert de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie de la marchandise est interdit. Une revente n'est autorisée que dans le cadre d'une activité commerciale régulière. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur nous cède d'ores et déjà sa créance sur le prix d'achat à l'acheteur dans son intégralité (Ambition AG, Gregor v. Drabich-Waechter), Ambition AG, Gregor v. Drabich-Waechter acceptant cette cession.

3. Si l'acheteur est en retard de paiement, en tout ou en partie, s'il cesse ses paiements et/ou si d'autres doutes légitimes surgissent quant à sa solvabilité ou sa crédibilité, il n'est plus autorisé à disposer de la marchandise. Dans un tel cas, nous sommes en droit de nous retirer du contrat et/ou de révoquer l'autorisation d'encaissement de l'acheteur vis-à-vis du destinataire de la marchandise. En outre, dans ce cas, nous sommes en droit de demander des informations sur les destinataires de la marchandise, de les informer du transfert des créances à notre profit et d'encaisser les créances de l'acheteur auprès des destinataires de la marchandise.

4. Dans le cadre des transactions commerciales, la marchandise qui nous appartient pendant la durée de la réserve de propriété doit être assurée par l'acheteur contre l'incendie, l'eau, le vol et le cambriolage. Les droits découlant de cette assurance nous sont cédés (Ambition AG, Gregor v. Drabich), Ambition AG, Gregor v. Drabich, acceptant cette cession.

E. Garantie/Responsabilité/Dommages et intérêts 

1. Les défauts évidents doivent nous être signalés sans délai à la livraison, au plus tard 10 jours après réception de la marchandise, avec une description précise et la copie de la facture. En cas de non-respect de ce délai, les réclamations pour défauts évidents sont exclues.

2. En ce qui concerne les défauts non évidents, il en va de même comme suit : Le délai de garantie pour les contrats portant sur des biens neufs est de 2 ans à compter de la livraison. Le délai de garantie pour les contrats de consommation portant sur des biens d'occasion est de 1 an à compter de la livraison. Pour les contrats portant sur des biens d'occasion qui ne sont pas des contrats de consommation, les droits de garantie sont exclus.

3. L'obligation d'examen et de notification applicable aux commerçants n'est pas affectée. Si l'acheteur est un commerçant, les notifications de défauts n'affectent pas l'exigibilité de la créance du prix d'achat, à moins que leur bien-fondé ne soit reconnu par écrit par mes soins ou établi par un jugement définitif.

4. En cas de réclamation pour des défauts survenant dans les six premiers mois suivant la livraison, il est présumé dans les transactions commerciales bilatérales que l'acheteur doit prouver que les défauts existaient déjà au moment de la livraison.

5. Nous pouvons exiger que l'acheteur nous permette de vérifier l'objet de la livraison défectueux, à notre choix, chez lui ou chez nous. Si l'acheteur refuse la vérification, nous sommes libérés de la garantie.

6. Une exonération de garantie est également applicable en cas de manipulation et/ou d'utilisation incorrecte de l'objet de la livraison. Il est fait référence à la lettre A.

7. Si l'acheteur demande à temps et à juste titre une exécution ultérieure, il peut, à son choix, demander gratuitement l'élimination du défaut ou la livraison d'une chose sans défaut. Le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur peut être refusé s'il n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés. La demande de l'acheteur se limite dans ce cas à l'autre type d'exécution ultérieure. Si, dans le but d'une exécution ultérieure, une chose sans défaut est livrée, l'acheteur est tenu de restituer la chose défectueuse.

8. Ce n'est qu'en cas d'échec de la réparation ou du remplacement que l'acheteur peut exiger une réduction du prix d'achat ou se retirer du contrat.

9. La cession des droits de garantie à des tiers est exclue.

10. Si l'acheteur vend les objets de livraison que nous avons livrés à des tiers, il lui est interdit de nous renvoyer les demandes de garantie légales et/ou contractuelles qui y sont liées.

11. Les demandes d'indemnisation ou de remboursement de dépenses inutiles sont exclues. Cela ne s'applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé de l'acheteur, qui sont basés sur un manquement par négligence ou intentionnel de notre part et ne s'applique pas à la responsabilité pour d'autres dommages basés sur un manquement grave par négligence ou intentionnel de notre part. La preuve de l'existence d'une négligence grave ou d'une intention incombe à la victime.

F. Lieu d'exécution/Juridiction compétente/Choix de la loi

1. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant directement ou indirectement de cette relation contractuelle, y compris l'obligation de paiement, est notre siège social.

2. Pour les contrats avec des commerçants inscrits au registre du commerce, le tribunal compétent pour notre siège social est désigné, étant entendu que nous sommes également en droit d'intenter une action au lieu du siège social ou d'une succursale de l'acheteur.

3. Si l'acheteur n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou s'il déplace son domicile ou sa résidence habituelle hors du champ d'application de la Suisse après la conclusion du contrat, notre siège social est la juridiction compétente. Cela s'applique également si le domicile ou la résidence habituelle de l'acheteur n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

4. Le droit suisse est applicable.

5. L'application de la loi uniforme sur la conclusion de contrats de vente internationale de marchandises mobilières et de la loi uniforme sur la vente internationale de marchandises mobilières de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

G. Stockage de données/Protection des données

Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles et les données relatives à l'entreprise sont stockées et traitées à l'aide de l'informatique, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.

H. Règlement des litiges et plateforme européenne de RLL

1. Depuis le 9 janvier 2016, le règlement de l'UE sur le règlement en ligne des litiges offre aux consommateurs la possibilité de régler à l'amiable les litiges avec les entreprises liés aux contrats de services ou de vente en ligne via une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).

2. Informations sur la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Ambition AG ne participe pas à une procédure de règlement des litiges de consommation devant un organisme de conciliation des consommateurs. https://ec.europa.eu/consumers/odr/
État : 16.04.2019

Ambition AG
Oberdorfstr. 11
CH-8505 Dettighofen
Vous trouverez d'autres informations sur l'AG dans l' Impressum.

I. Autres accords

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales, y compris les informations suivantes sur le droit de rétractation, est ou devient invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides ou inapplicables doivent être remplacées par des dispositions valides et applicables par voie d'interprétation. Si un remplacement par voie d'interprétation n'est pas possible, les dispositions légales s'appliquent subsidiairement.

Vérification de la solvabilité et notation

Si nous effectuons des prestations anticipées, par exemple en cas d'achat sur facture, nous obtenons, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, des informations de solvabilité basées sur des méthodes mathématiques et statistiques auprès de :

matrix consulting – une marque de Spiegel Gesellschaft für Forderungsmanagement mbH,
Böhringerstr. 8
68307 Mannheim

À cette fin, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de solvabilité à matrix consulting – une marque de Spiegel Gesellschaft für Forderungsmanagement mbH et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée concernant la fondation, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle.

Les informations de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (scores) qui sont calculées sur la base de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues et dans lesquelles des données d'adresse sont notamment intégrées. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente au format PDF à télécharger.

CGV – Conditions Générales de Vente_1604_2019